Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet de Diko Kréyol

Diko Kréyol est un dictionnaire numérique collaboratif consacré principalement au créole de Martinique et de Guadeloupe.

Le service peut notamment permettre :

• de rechercher des mots, expressions et autres éléments linguistiques ;
• de consulter des définitions, traductions, exemples d'usage, variantes, catégories ou informations contextuelles ;
• d'écouter des prononciations ou autres contenus audio ;
• de proposer de nouveaux mots, définitions, expressions, exemples, traductions ou enregistrements ;
• de compléter ou de suggérer des corrections aux contenus existants ;
• d'indiquer les sources ou le contexte d'utilisation d'un mot ou d'une expression ;
• de participer à la constitution progressive d'une ressource linguistique collaborative.

Diko Kréyol constitue une ressource linguistique évolutive et collaborative. La présence d'un mot, d'une graphie, d'une définition ou d'un exemple dans Diko Kréyol ne signifie donc pas nécessairement qu'il constitue l'unique forme correcte ou admise.

Article 2 – Accès au service

La consultation d'une partie de Diko Kréyol peut être accessible sans création de compte.

Certaines fonctionnalités, notamment la contribution, la proposition de modifications ou le suivi de contributions, peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'association Kreyogene peut faire évoluer à tout moment les fonctionnalités proposées, leur mode d'accès ou les conditions nécessaires à leur utilisation.

La création d'un compte ne confère aucun droit à la publication automatique des contributions proposées.

Article 3 – Nature et fiabilité des contenus

Diko Kréyol repose notamment sur des recherches documentaires, des collectes linguistiques, des témoignages, des contributions de locuteurs et des contenus proposés par les utilisateurs.

Malgré le travail de vérification et de modération réalisé, les contenus sont fournis à titre informatif et linguistique.

Ils peuvent notamment comporter :

• plusieurs graphies ou variantes ;
• des usages locaux, générationnels ou contextuels ;
• des évolutions de sens ;
• des divergences entre locuteurs ou sources ;
• des informations incomplètes ou susceptibles d'être corrigées.

L'association Kreyogene ne garantit donc pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de chaque entrée.

Les utilisateurs sont invités à signaler les erreurs, imprécisions ou variantes qui pourraient contribuer à améliorer la ressource.

Article 4 – Contributions des utilisateurs

Un utilisateur peut, selon les fonctionnalités proposées par le site, transmettre notamment :

• un mot ;
• une expression ;
• une définition ;
• une traduction ;
• un exemple d'utilisation ;
• une variante linguistique ;
• une indication de prononciation ;
• un fichier ou enregistrement audio ;
• une référence ou une source ;
• une information culturelle ou contextuelle ;
• une proposition de correction ou de classement.

Toute contribution doit être réalisée de bonne foi et présenter un intérêt pour le projet Diko Kréyol.

Le contributeur s'engage, autant que possible, à distinguer ce qu'il connaît par son usage personnel de la langue de ce qu'il reprend d'une source extérieure.

Lorsqu'une information provient d'une publication, d'un ouvrage, d'un enregistrement, d'un site Internet, d'une personne interrogée ou de toute autre source identifiable, le contributeur est invité à indiquer cette source dans le champ prévu à cet effet.

Article 5 – Respect du droit d'auteur et des sources

Le contributeur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Il est notamment interdit de recopier sans autorisation :

• des définitions provenant d'un autre dictionnaire ;
• des passages substantiels d'un livre ou d'un article ;
• des bases lexicales protégées ;
• des photographies, illustrations ou fichiers audio appartenant à un tiers ;
• des paroles de chansons, textes littéraires ou autres œuvres protégées au-delà de ce qui est permis par la loi.

Le fait d'indiquer une source ne permet pas, à lui seul, de reproduire librement un contenu protégé par le droit d'auteur.

Lorsqu'un utilisateur souhaite documenter un mot découvert dans un ouvrage, un dictionnaire ou une autre ressource protégée, il doit privilégier la rédaction d'une définition originale et reformulée, accompagnée de la référence de la source lorsque celle-ci est pertinente.

Les citations éventuellement utilisées doivent rester justifiées, limitées et accompagnées de l'identification de leur source.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.

Article 6 – Licence accordée sur les contributions

Le contributeur reste titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur ses créations originales.

Afin de permettre le fonctionnement du dictionnaire, le contributeur autorise l'association Kreyogene, à titre non exclusif et gratuit, à :

• reproduire sa contribution ;
• la stocker ;
• la publier ;
• la représenter ;
• la corriger sur le plan orthographique ou typographique ;
• la structurer ou la catégoriser ;
• l'adapter à différents formats techniques ;
• l'associer à d'autres données linguistiques ;
• la traduire lorsque cela est nécessaire ;
• la diffuser sur les supports numériques liés au projet Diko Kréyol.

Cette autorisation s'applique dans le monde entier et pendant la durée nécessaire à l'exploitation du projet, dans le respect des droits que la loi reconnaît au contributeur.

Mise à disposition en licence ouverte

Lorsque cela est clairement indiqué sur Diko Kréyol, les contributions validées et intégrées à la base linguistique peuvent être diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International – CC BY 4.0.

Cette licence permet notamment la copie, la diffusion et l'adaptation des contenus concernés, y compris pour des usages commerciaux, sous réserve du respect des conditions d'attribution prévues par la licence.

En soumettant une contribution destinée à intégrer une partie de la base identifiée comme ouverte sous licence CC BY 4.0, le contributeur accepte que sa contribution puisse être diffusée sous cette licence après validation.

L'attribution pourra notamment être réalisée au moyen du nom, du pseudonyme ou de l'identifiant associé à la contribution, lorsque cette information doit être rendue publique.

Les contenus provenant de sources tierces et les éléments expressément signalés comme soumis à une autre licence ne sont pas automatiquement placés sous licence CC BY 4.0.

Article 7 – Modération et validation linguistique

Les contributions peuvent faire l'objet d'une modération avant ou après leur publication.

L'équipe Diko Kréyol peut notamment :

• accepter une contribution ;
• demander des précisions ;
• corriger sa présentation ;
• harmoniser son classement ;
• la compléter ;
• la fusionner avec une entrée existante ;
• la classer comme variante ;
• la mettre temporairement en attente ;
• la refuser ;
• la retirer après publication.

La modération peut notamment prendre en considération la qualité linguistique, la présence d'une source, la pertinence de l'exemple, la cohérence avec les autres entrées et le respect des présentes CGU.

Une contribution peut être conservée dans l'historique interne du projet même lorsqu'elle n'est pas immédiatement publiée, sous réserve des règles applicables aux données personnelles.

Le refus ou la modification d'une contribution ne constitue pas une appréciation de la personne qui l'a proposée.

Article 8 – Comportements et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser Diko Kréyol conformément à la législation applicable et à la vocation culturelle, linguistique et pédagogique du projet.

Sont notamment interdits :

• les contenus manifestement illicites ;
• les contenus injurieux, diffamatoires, menaçants ou haineux ;
• les contenus discriminatoires ;
• les contenus incitant à la violence ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• l'usurpation d'identité ;
• la diffusion sans justification de données personnelles concernant un tiers ;
• les contenus publicitaires ou promotionnels sans rapport avec le projet ;
• les contributions automatiques ou massives susceptibles de perturber le fonctionnement du service ;
• les tentatives de détournement ou d'altération du site et de ses systèmes informatiques.

Diko Kréyol étant un projet consacré aux usages linguistiques réels, la présence dans le dictionnaire d'un terme familier, populaire, historique ou potentiellement offensant peut néanmoins être justifiée lorsqu'elle répond à un objectif documentaire ou linguistique.

Dans ce cas, le terme pourra être accompagné d'informations permettant d'en préciser le contexte, le registre ou le caractère potentiellement sensible.

Article 9 – Données personnelles dans les contributions

Les espaces de contribution publics de Diko Kréyol ne sont pas destinés à recevoir des données personnelles concernant des tiers.

L'utilisateur doit notamment éviter de publier inutilement :

• un nom et un prénom ;
• une adresse ;
• un numéro de téléphone ;
• une adresse électronique ;
• des informations concernant la vie privée d'une personne ;
• des données sensibles.

Les témoignages, collectes orales ou enregistrements impliquant une personne identifiable doivent être réalisés conformément aux autorisations éventuellement nécessaires.

Les modalités de traitement des données personnelles liées aux comptes, formulaires, contributions et autres fonctionnalités sont précisées dans la Politique de confidentialité de Diko Kréyol, distincte des présentes CGU.

Article 10 – Propriété intellectuelle du site

L'ensemble du contenu du site Diko Kréyol (textes, structure, logo) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété de ces éléments au bénéfice de l'utilisateur.

Les règles applicables à la réutilisation de la base linguistique sont distinctes de celles applicables à l'interface du site.

Ainsi, le fait qu'une partie des données de Diko Kréyol soit mise à disposition sous licence ouverte ne signifie pas que le site, sa marque, son logo, son graphisme ou ses éléments techniques puissent être librement copiés ou réutilisés.

Article 11 – Réutilisation des données

Lorsque des données sont expressément identifiées comme étant disponibles sous licence CC BY 4.0, leur réutilisation est autorisée conformément aux conditions de cette licence.

Le réutilisateur doit notamment respecter les obligations d'attribution applicables et signaler, lorsque cela est requis, les modifications apportées au contenu.

La réutilisation des données ne doit pas laisser croire que l'association Kreyogene ou Diko Kréyol approuve, recommande ou garantit le service, le produit ou le contenu créé par le réutilisateur.

Les extractions automatiques massives du site peuvent être limitées lorsqu'elles perturbent le fonctionnement technique du service.

Lorsque Diko Kréyol met à disposition un fichier de données, une API ou un autre moyen officiel de réutilisation, ceux-ci doivent être privilégiés.

Article 12 – Disponibilité du service

L'association Kreyogene s'efforce de maintenir Diko Kréyol accessible et fonctionnel.

Elle ne garantit cependant pas une disponibilité permanente du service.

L'accès peut notamment être temporairement interrompu pour :

• maintenance ;
• correction ;
• évolution technique ;
• mise à jour ;
• problème de sécurité ;
• incident indépendant de la volonté de l'association.

Les fonctionnalités, rubriques, systèmes de contribution et modalités de consultation peuvent évoluer.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Diko Kréyol constitue un outil documentaire et linguistique.

Les informations disponibles sur le site sont fournies dans un objectif de connaissance, de transmission et de valorisation de la langue.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

Dans les limites prévues par la législation applicable, l'association Kreyogene ne peut notamment garantir :

• l'absence totale d'erreurs ;
• l'exhaustivité des informations ;
• l'existence d'une seule graphie ou définition possible ;
• l'adéquation d'une traduction à tous les contextes ;
• la disponibilité permanente du site ;
• le maintien définitif de toutes les fonctionnalités.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

Article 14 – Liens et ressources externes

Diko Kréyol peut contenir des références ou des liens vers des sites, ouvrages, bases de données, institutions ou ressources externes.

Ces références sont notamment susceptibles d'être utilisées pour documenter l'origine d'un mot, d'un exemple ou d'une information linguistique.

L'association Kreyogene n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus ou les conditions d'utilisation de ces ressources externes.

L'utilisateur est invité à consulter les règles et licences applicables à chacune d'elles.

Article 15 – Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur Diko Kréyol :

• porte atteinte à ses droits ;
• reproduit sans autorisation une œuvre protégée ;
• comporte des données personnelles la concernant ;
• contient une erreur importante ;
• présente un caractère manifestement illicite,

peut le signaler à l'équipe Diko Kréyol à l'adresse :

contact@diko-kreyol.com

Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d'identifier précisément le contenu concerné et expliquer le motif de la demande.

L'association pourra demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.

Article 16 – Suspension ou suppression d'un compte

En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service ou d'atteinte au fonctionnement du site, l'association Kreyogene peut limiter, suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur aux fonctions contributives.

Les contributions déjà intégrées à la base peuvent continuer à être conservées et diffusées lorsqu'une base juridique ou une licence valable autorise leur maintien, notamment lorsqu'elles ont été publiées sous une licence ouverte.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Article 17 – Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du projet ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution des règles de contribution ;
• d'un changement de licence ;
• d'évolutions réglementaires ou législatives.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Lorsqu'une modification importante concerne les droits des contributeurs ou les conditions de réutilisation de leurs futures contributions, une information appropriée pourra être présentée aux utilisateurs concernés.

Article 18 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Diko Kréyol sont décrits dans une Politique de confidentialité spécifique.

Cette politique précise notamment :

• l'identité du responsable de traitement ;
• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• leurs bases juridiques ;
• les destinataires éventuels ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes ;
• les modalités permettant d'exercer ces droits.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation de Diko Kréyol, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant Diko Kréyol, ses contenus ou les présentes Conditions générales d'utilisation :

Association Kreyogene – Diko Kréyol
contact@diko-kreyol.com

Diko Kréyol : une ressource collaborative pour documenter, partager et faire vivre les mots et les usages du créole de Martinique et Guadeloupe.